Adoption de quatre projets de plans comptables par le CNC

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a adopté, quatre projets de plans comptables pour Bank Al-Maghrib, les sociétés de bourse, les sociétés mutualistes et les caisses de retraite et a émis un avis favorable au sujet du "projet de transposition au secteur bancaire des normes comptables internationales IAS/IFRS". 

Ouvrant les travaux de la 11-ème assemblée plénière du CNC, le ministre des Finances et de la Privatisation, M. Fathallah Oualalou a indiqué que le plan comptable pour Bank Al-Maghrib constitue une "avancée importante" dans le cadre de sa réorganisation, dans la mesure où, pour la première fois, cette institution sera dotée d'un "système comptable adapté à la spécificité de ses missions et inspiré des normes et pratiques internationales". 

La transposition au secteur bancaire marocain des normes comptables internationales IAS/IFRS (International Accounting Standards/ International Financial Reporting Standards) pour les comptes consolidés des établissements de crédit requiert des amendements au niveau du plan comptable de ces établissements, a-t-il précisé. 

Cette transposition "vise à doter le secteur bancaire d'un cadre comptable conforme aux standards internationaux, en vue d'une meilleure transparence de l'information financière et d'une meilleure comparabilité des performances au niveau de cette catégorie d'établissements", a-t-il dit.

M. Oualalou a souligné que le plan comptable pour les sociétés mutualistes a pour objectifs d'améliorer la gestion et le suivi de ces institutions et de "clarifier les relations entre ces sociétés et leurs partenaires". 

Quant au plan comptable pour les caisses de retraite, il vise l'harmonisation des concepts et des modes de comptabilisation des opérations liées à l'activité de la retraite, l'amélioration de la gestion et le suivi de ces entités ainsi que la mise en place d'un outil de transparence et d'évaluation des risques liés à ce secteur, a-t-il précisé. 

Ces deux derniers plans s'insèrent dans le cadre des réformes institutionnelles des deux secteurs, a-t-il précisé. S'agissant du projet de plan comptable pour les sociétés de bourse, il s'inscrit dans le cadre de la loi relative à la Bourse des valeurs et s'assigne pour objectif de "générer une information financière et comptable claire, pertinente et comparable", en vue d'unifier les pratiques comptables dans le secteur et d'assurer un suivi et un contrôle réguliers de cette catégorie de sociétés, compte tenu des particularités de leurs opérations financières. 

Pour sa part, le président du comité permanent du CNC, M. Abdelaziz Talbi a mis l'accent sur l'importance de ces plans qui permettront de doter les organismes concernés d'un cadre de référence uniforme, de renseigner sur le mode d'utilisation des fonds mis à leur disposition ou dont ils assurent la gestion et de garantir la transparence au niveau de la gestion. 

M. Talbi a souligné que les différentes instances du CNC oeuvrent ainsi pour la production d'une "norme comptable de qualité" et pour la modernisation de l'arsenal normatif national, afin de satisfaire les besoins exprimés par les usagers en la matière. Au cours de cette réunion, le CNC a approuvé le procès-verbal de sa précédente assemblée plénière, tenue le 23 mars dernier.