Comptable Public : rôle, statut et responsabilité

Le comptable public est un acteur fondamental de la gestion budgétaire et du contrôle des finances publiques de l’État et des divers établissements publics.

Rôle du comptable public

Ses principales attributions sont de retracer et de vérifier les différentes opérations financières (recettes et dépenses) de l’argent public décidées par son ordonnateur. Il est chargé du maniement des fonds publics et veille à la bonne tenue des comptes.

Statut du comptable public

C’est un fonctionnaire désigné par son administration de tutelle, plus généralement par le Ministre chargé du budget qui le désigne par un arrêté de nomination auprès d’une autorité ordonnatrice.

Organismes publics

Le comptable public intervient au sein des différents organismes publics :

• l’État et ses ministères. Le comptable public travaille notamment pour la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) au sein des trésoreries, services des impôts (Service des Impôts des Entreprises et Service des Impôts des Particuliers), recettes et agences comptables.
• Dans les Organismes Divers d’Administration Centrale, il exercice ses fonctions dans les universités et les agences régionales de santé par exemple, dans les Établissements Publics Nationaux (EPN) tel que le Centre National de Gestion (CNG) ou l’Office National des Forêts (ONF).
• Les Collectivités Territoriales (Communes, Régions, Départements…). Le comptable public y exerce au sein des mairies, des crèches, des collèges et lycées ou encore dans des centres communaux d’action sociale (CCAS).
• Les Administrations de Sécurité Sociale : le comptable public est employé dans les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), Caisses d’Allocations Familiales (CAF) par exemple.

Missions du comptable public

Le comptable public exécute des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie du budget.

Il gère la tenue de la comptabilité générale et budgétaire et la comptabilisation des valeurs inactives. Il contrôle la validité des ordres de recouvrer et de payer ainsi que des créances. Il est en charge du paiement des dépenses et de la gestion des oppositions à paiement. Il conserve les fonds et valeurs qui lui sont confiées, il gère leur maniement et les mouvements de comptes de disponibilités. Il conserve l’ensemble des pièces justificatives des opérations et des documents de comptabilité qui lui sont transmises par son ordonnateur.

Ordonnateur et comptable public

L’ordonnateur décide de l’exécution du budget (recettes et dépenses).

En matière de recettes, il émet les factures, calcule la créance et établit la mise en recouvrement. Il transmet ensuite l’ensemble des pièces justificatives au comptable public qui en vérifie la régularité puis se charge d’établir l’avis des sommes à payer et procède à l’encaissement.

S’agissant des dépenses, l’ordonnateur engage les dépenses (bon de commande) vérifie que le service a bien été fait puis créé le mandat de paiement correspondant. Il transmet l’ensemble des pièces justificatives (mandat, ordre de virement) au comptable public qui les contrôlent puis les visent afin de procéder au règlement de la dépense.

L’ordonnateur ne manie jamais les deniers publics c’est cette responsabilité pécuniaire qui incombe au comptable public. Celui-ci perçoit et règle l’argent public sur ordre de son ordonnateur. C’est la séparation ordonnateur-comptable public, ces deux fonctions sont incompatibles.

Responsabilité

Le comptable public est chargé de manipuler les fonds publics et engage sa responsabilité personnelle. Il doit toujours contrôler les pièces que l’ordonnateur lui transmet. En cas d’irrégularité (de paiement ou de recouvrement) ou d’un déficit en monnaie, il peut être mis en débet par la juridiction financière dont il dépend (Cour des Comptes et Chambres Régionales et Territoriales des Comptes, chargées de la vérification des comptes publics). Il devra alors rembourser sur ses propres deniers la perte financière causée à l’État ou à la Collectivité Locale.

L’AMTA propose une « assurance comptable public » spécifique qui permet de protéger le comptable public et l’agent comptable.